Mentions légales
MENTIONS LEGALES
- Le site www.ulocation.com est la propriété de la Coopérative U, éditeur du site.
COOPERATIVE U
SA Coopérative à capital variable, Union de coopératives de commerçants indépendants,
20 rue d'Arcueil CS 10043 - 94533 Rungis Cedex
RCS de Créteil : 304 602 956
TVA FR 10 304 602 956
Téléphone (standard) : 01 45 15 95 00
- Directeur de la publication : Dominique Schelcher, Président Directeur Général
- Site hébergé par : La société U TECH
S.A.S. au capital de 5 214 000 €
RCS de Bobigny : numéro 532 036 399
Siège social : ZI Belle Étoile Antarès Place des Pléiades
44470 CARQUEFOU
Téléphone : +33 (0)2 28 22 10 00
1. Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de la société COOPERATIVE U
Le site a été créé par la société IMAGE & INFORMATIQUE.
IMAGE & INFORMATIQUE
Entreprise Individuelle
Résidence Parc des Sports – Escalier F
RCS Alençon 441 438 777
TVA FR78441438777
Téléphone (standard) : 02 85 52 01 45
Le site www.ulocation.com et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de COOPERATIVE U, ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du site www.ulocation.com, ou de l'un des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment, est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site www.ulocation.com devra faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de COOPERATIVE U.
- Marques :
Les marques et/ou logos présents sur le site www.ulocation.com peuvent être protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, express et écrit de COOPERATIVE U, constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.
- Base de données :
Les Bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.
2. Connexion et Accessibilité au site
COOPERATIVE U s'efforce de maintenir accessible le site www.ulocation.com. Toutefois, la responsabilité de COOPERATIVE U ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption de service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à l'internet de l'utilisateur. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site www.ulocation.com pourra être interrompu. COOPERATIVE U n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Plus généralement, la Coopérative U décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément du site www.ulocation.com.
CREDITS
Certaines icônes utilisées sur ce site issues de SILK, sous licence Creative Commons Attribution 2.5 License.